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1 Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société BEAUSOLEIL auteur de l'offre (ci-après
dénommée BEAUSOLEIL boutique) et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des
zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant
(ci-après dénommée "le Client") :
-d'un minimum de 10 € (coût des marchandises TTC hors frais de livraison), pour le "PANIER ", qui concerne tout article figurant
sur le Site, livré à domicile.
-d'un minimum de 10 € (coût des marchandises TTC hors frais de livraison), pour le "PANIER ", qui concerne tout article figurant
sur la rubrique '' LA CAVE '' et '' SIROPS '', livré par colissimo.
-d'un minimum de 10 € (coût des marchandises TTC) pour le "PANIER" retiré en magasin.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre BEAUSOLEIL et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières
applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute
commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
2. Acceptation des conditions de vente
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses
besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du site BEAUSOLEILboutique.fr. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :
• Les Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément
acceptées par BEAUSOLEIL.
• Les Conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les
fiches produits, bon de commande,..).
Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
BEAUSOLEIL se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa
commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de
commande.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute
commande.
Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique "Vie privée & Cookies" applicable au Client.
3 Commandes
3.01 Accès au service -Compte Client
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à
Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par BEAUSOLEIL en l'état.
Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de
tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création
de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription. A cet effet, il doit
obligatoirement :
•Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées
en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses
civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville.
•Valider son inscription en cliquant sur « Valider ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de
s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier
la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite
email (celle-ci peut être pleine...)
A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-
mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de
passe oublié ?". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de
consulter :
•Ses informations personnelles
•Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison ou le retrait en magasin, le Client
pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En
préparation, En cours de livraison.
•Son historique de commandes
•Ses listes de courses
•Ses points fidélités
•Ses bons d'achat beausoleil
Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, BEAUSOLEIL peut
suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte
client.
3.02 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :
Etape 1 :Mon panier
•Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou
supprime des produits,
•Le client peut renseigner un ou plusieurs codes promo et ses codes bons d'achat s'il en dispose
•Identifier les remises ou cadeau auxquels il a droit, et
•Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » ; un récapitulatif de l'ensemble des
éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.
Etape 2 :Ma livraison
•Soit opter pour le Click & Go soit opter pour la livraison à domicile, le client définira la date et le créneau horaire de livraison avec
un conseiller beausoleil suite à la validation de la commande.
•Valider sa livraison après avoir " vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton «
Valider et passer à l’étape suivante ».
Etape 3 :Mon paiement méthodes de paiements
•Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit
sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
•Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider ma commande »
•Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valide ma commande » -« Commande avec obligation de
paiement ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes
conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes,
caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné.
Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de
refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
A l'issue de ces 3 étapes : Confirmation de la commande
Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :
•le numéro de la commande
•le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant
total de la commande, ...)
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, BEAUSOLEIL confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa
commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date,
les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux
présentes. BEAUSOLEIL recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La
commande prend le statut « Confirmée ».
BEAUSOLEIL se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un
problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées,
toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans
la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à
l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, BEAUSOLEIL en informe le client par tout moyen.
3.03 Suivi de commande
Dès réception du courrier électronique envoyé par BEAUSOLEIL, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de
livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant
sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.
3.04 Modification -Préparation de commande
Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut annuler intégralement sa
commande (pas d'annulation partielle) en appelant le Service Client uniquement.
Tant que la commande n'est pas encore en cours de livraison (statut : En préparation), le Client peut modifier son créneau de retrait
ou de livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de retrait ou de livraison disponibles au jour de la modification et
dans la double limite de 5 jours ouvrables depuis la date de la commande (si la préparation de la commande n’a pas commencé) et
de 24 h suivant le créneau horaire de livraison initialement choisi (si la préparation de la commande a commencé)en appelant le
Service Client uniquement .
3.05 Limitations de commandes
Pour des raisons de gestion des stocks, BEAUSOLEIL pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine
quantité.
4. Prix et modalités de paiement
4.01 Prix
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais
de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et
services.
Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.
Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant
de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif -toutes taxes comprises et incluant le
montant des frais de livraison-et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou
de plusieurs produits commandé ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté.
BEAUSOLEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le
Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
La commande du Client qui a adhéré à un programme de fidélité permettant l'acquisition de points, permet la collecte de points de
fidélités, selon conditions et barèmes librement consultables à l'adresse suivante : beausoleilboutique.com
5. livraison
5.01 Zone de livraison
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site.
Le mode de livraison diffère suivant les zones de livraison.
La livraison s'effectue, au choix du Client:
• à son domicile ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui
• les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique
desservie.
• au magasin en retrait, à l'adresse indiquée sur le site.
5.02 Délais de livraison
Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de 6
jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par BEAUSOLEIL. Le lieu et la date de
livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa
commande par un conseiller beausoleil et confirmés par courrier électronique.
5.03 Modes de livraison
• livraison beausoleil : La livraison s'effectue du lundi au samedi, au choix du Client, à l'adresse communiquée par lui lors de la
commande. Le colis est remis avec signature du bon de livraison et aprés paiement par le client si le mode ''paiement à la livraison''
est le choix du client lors de la commande.En cas d'absence
• Colissimo : La livraison s'effectue du lundi au samedi, au choix du Client, à l'adresse communiquée par lui lors de la commande.
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour
retirer le colis au bureau de poste indiqué dans les 15 jours qui suivent la date de cet avis.
• Click & Go: Le Client est informé de la disponibilité de son colis au magasin par mail.
5.04 Tarifs Modes de Livraison et Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les tarifs de livraison varient selon le montant d'achat (hors frais de livraison).
Une participation emballage d'1€ sera facturée à chaque livraison. Les sacs fournis lors de la livraison pourront être repris par le
livreur lors d'une prochaine livraison si le client souhaite s'en débarrasser.
5.05 Réception des marchandises
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires
proposés par BEAUSOLEIL. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait
(notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir
d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de
cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou
n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé. La livraison a lieu
uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall
d'immeuble. En cas d'impossibilité de livraison par BEAUSOLEIL dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus
rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de
livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement BEAUSOLEIL applicable en cas de
retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le
cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.
A défaut de retrait par le Client de son colis dans les 14 jours de la livraison en magasin de retrait BEAUSOLEIL, ou dans les 15
jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par BEAUSOLEIL, qui
procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de mise
à disposition précité.
5.06 Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport
de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un
double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le
Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou
manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client
par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute
information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification
utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur
réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contact" du Site.
6. Retrait en magasin
6.01 Zone de livraison
Le Click & Collect , possibles dès 30 € d’achats, offrent la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet dans le
magasin BEAUSOLEIL a Gelos (64110) .
6.02 Modalités de retrait
Le Client peut retirer sa commande.en boutique a compter de deux heures après sa validation.
Pour le Click & Collect, il faut se rendre à l'espace Drive situé dans le parking du magasin de retrait, muni de son numéro de
commande et d'une pièce d'identité.
En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande,
BEAUSOLEIL se réserve le droit d'annuler la vente.
Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone
afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant l horaire initialement prévu.
Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du
magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
6.03 Réception des marchandises
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la
conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui
sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la
commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.
7. Droit de rétractation
7.01 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de
rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et
signaler ainsi à BEAUSOLEIL son intention de lui retourner ledit produit.
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 10.02 des présentes Conditions Générales de vente), le
Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour
des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande
correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le
remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf
indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant
l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par BEAUSOLEIL jusqu’à la réception
par BEAUSOLEIL de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à
réception par BEAUSOLEIL d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client
excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la
charge de BEAUSOLEIL.
7.02 Produits exclus du délai légal de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du
fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de
rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
• les produits frais ou surgelés,
• les biens scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et
de santé
7.03 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, BEAUSOLEIL accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le
Service client ou sur le bordereau de livraison du produit concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A
ce titre, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses
produits. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
7.04 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
• soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut
notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à
l’adresse suivante : BEAUSOLEIL -Service client rue louis barthou 64110 gelos . S’il procède ainsi, conformément à l’article L.12121-
3 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14)
jours à compter de cette information faite à BEAUSOLEIL.
• le retour s'effectue dans les délais susvisés dans le magasin BEAUSOLEIL le plus proche du lieu de livraison indiqué par le
Service Client.
Adresse retour Colis
SARL BEAUSOLEIL
rue louis barthou
64110 gelos
A défaut de respecter les délais visés, BEAUSOLEIL ne pourra pas rembourser le Client.
Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...)
dans un parfait état de revente. Le produit retourné en magasin BEAUSOLEIL, doit être accompagné de sa facture, dans son
emballage d’origine, complet (accessoire…) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les
produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les
articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les
produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite
le traitement du retour par BEAUSOLEIL. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles
nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
8. Garanties -Réclamation
8.01 Garantie légale
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
BEAUSOLEIL
SARL au capital de 15.000 €
rue louis barthou 64110 GELOS
814 630 760 RCS PAU
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil
(garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité).
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
-Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article
L.211-9 du code de la consommation ;
-Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24
mois à compter du 18 mars 2016).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du
code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l'article 1644 du code civil.
En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au magasin BEAUSOLEIL indiqué par le Service
Client Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur
montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et
facturés par BEAUSOLEIL.
"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 -Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 -Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai
de deux ans à compter de la découverte du vice."
8.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices
apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise
utilisation.
8.03 Garanties Beausoleil
Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, Beausoleil offre au Client les garanties suivantes :
La livraison beausoleil
Si le Client constate un retard compris entre 30 minutes et une heure, il recevra un bon d’achat de 5 €.
Si le retard est supérieur à une heure, le bon d’achat sera de 10 €.
La fidélité
En passant une commande sur le site Beausoleilboutique.fr, le Client peut cumuler des points dès son premier achat. Ces points
pourront être transformés en bons d’achat utilisables sur le site.
Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique
au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par Beausoleil par virement bancaire sur la
carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance)
9. Responsabilité
Beausoleil sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie,
d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par
conséquent à sa volonté.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Beausoleil, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent
des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à
ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque
poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit Beausoleil contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.
Beausoleil ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
•en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
•en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.
Beausoleil, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être
tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du
réseau Internet que du Site.
Beausoleil décline toute responsabilité :
•pour toute interruption du Site ;
•pour survenance de bogues ;
•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la
disposition sur le Site ;
•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences,
provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit
accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, Beausoleil n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique
de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes,
images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, Beausoleil pourra interrompre son service et
s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne
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En tout état de cause, la responsabilité de Beausoleil est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des
biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.
10 Formation du contrat -Preuve
La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par
Beausoleil(Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de
Beausoleil sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de
manière définitive et immédiate la livraison de la commande à Beausoleil.
La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison.
Beausoleil se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
•d'erreur dans la saisie des données obligatoires
•d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
•plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.
Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.